La médecine est une profession libérale fortement réglementée par la législation en vigueur. Exercer le métier de médecin nécessite un diplôme. Celui qui ouvre un cabinet médical sans détenir les diplômes et autorisations nécessaires encourt des poursuites judiciaires. Depuis plus de vingt ans, le nombre de cabinets médicaux en France ne cesse d’augmenter. Le secteur est en perpétuelle évolution. Ceux qui souhaitent monter leur cabinet médical doivent, en plus de respecter les procédures entrepreneuriales, connaître les points essentiels sur l’installation ainsi que les modalités d’exercice de ce métier.
Les règles et modalités d’installation
Le Code de la santé publique exige des médecins qu’ils garantissent la sécurité de leurs patients. Cette règle vaut tant pour le traitement que pour le lieu d’implantation du cabinet. Un cabinet médical doit toujours être installé dans un lieu sécurisé, visible et accessible à tous. En outre, il doit comprendre une salle d’attente, une salle de consultation et des toilettes. Ledit Code impose que le cabinet soit implanté sur une surface d’au moins 17 mètres carrés. Pour la pièce de consultation plus particulièrement, celle-ci doit être équipée d’un lavabo. Il s’agit ici de conditions générales que doivent respecter tous les cabinets médicaux. Cependant, si le médecin exerce en tant que spécialiste (dermatologue, gynécologue, ostéopathe ou dentiste), d’autres conditions d’implantation viennent compléter les règles générales.
Pour ce qui est des modalités d’implantations, plusieurs paramètres doivent être étudiés à l’avance. Tout d’abord, concernant le lieu d’établissement, il faut prendre en considération les conditions démographiques locales, la classe sociale de la population, sa moyenne d’âge, ses possibilités économiques et surtout les conditions sanitaires des lieux. Il faut également tenir compte des médecins exerçant la même spécialité dans les localités environnantes. Puis, en tant que professionnel libéral, le médecin a le choix entre s’installer individuellement ou en groupe. S’il s’installe seul, il sera libre de fixer ses horaires et son mode opératoire. En contrepartie, il devra supporter à lui tout seul les charges liées à l’exercice de sa profession. Par contre, s’il décide de s’installer en groupe, les charges seront partagées entre les praticiens. Mais il en sera de même pour les bureaux et parfois le matériel. Une telle collaboration doit être déterminée par un contrat pour que chacun puisse connaître ses engagements et responsabilités.
Le matériel médical nécessaire
Qu’il s’installe en groupe ou individuellement, le médecin doit avoir l’équipement médical nécessaire pour recevoir ses patients. Du stéthoscope au simple ticket d’attente, en passant par le matériel médical pour le traitement d’urgence au papier à en-tête, chaque médecin doit être équipé de tout le matériel indispensable pour l’exercice de sa profession. C’est d’ailleurs pour cela que le site medicaffaires.com propose plusieurs matériels, des plus généraux aux plus spécifiques pour permettre aux médecins fraîchement diplômés d’exercer dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, il devra également toujours avoir des stocks disponibles, surtout en ce qui concerne les matériels de stérilisation.
Ouvrir son cabinet, les formalités à accomplir
Avant d’ouvrir son cabinet médical, le médecin a l’obligation de s’inscrire au CFE, ou Centre de Formalité des Entreprises. Il est également possible de s’inscrire au Régime social des Indépendant RSI, à l’URSAFF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociales et d’Allocations Familiales), ou tout simplement à l’administration fiscale. Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’un médecin qui exerce en tant que professionnel libéral doit s’inscrire aux trois caisses qui sont le RSI, URSAFF et CIPAV pour Prévoyance et assurance vieillesse. Il lui est permis de souscrire à d’autres assurances privées notamment en cas de maladie, d’accident ou tout simplement en complément de retraite. Au-delà de la création du cabinet médical, le médecin praticien doit également ouvrir une ligne téléphonique professionnelle afin que ces patients puissent le joindre, ouvrir un compte bancaire et aussi se mettre en contact avec un imprimeur pour spécifier ses ordonnances. Enfin, il est également tenu de déclarer son fichier de patientèle à la CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés.
De tout ceci, il faut retenir que les démarches à suivre pour ouvrir un cabinet médical sont longues et assez complexes. Cela nécessite une certaine connaissance de la règlementation applicable. Pour cela, il est toujours recommandé de faire appel à un avocat pour réaliser les différentes procédures juridiques.
